Nantes Université sera-t-elle toujours un établissement public ?

Oui. Nantes Université sera toujours un Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) régi par le code de l’éducation, comme l’université de Nantes aujourd’hui.

Qu’est-ce qu’un EPSCP ?

Les EPSCP sont des établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont gérés de manière démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures.

Pourquoi Nantes Université est un établissement expérimental ?

Nantes Université se caractérise par le fait qu’elle intègre une école, Centrale Nantes, qui conservera son propre statut d’EPSCP. Deux EPSCP seront donc emboîtés : Nantes Université (établissement expérimental) et Centrale Nantes (établissement composante).
Ce montage juridique est permis par la loi du 10 août 2018 « Un Etat au service d’une société de confiance » et précisé dans l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Pourquoi Centrale Nantes est un établissement composante?

Nantes Université se caractérise par le fait qu’elle intègre une école, Centrale Nantes, qui conservera son propre statut d’EPSCP. Deux EPSCP seront donc emboîtés : Nantes Université (établissement expérimental) et Centrale Nantes (établissement composante).
Ce montage juridique est permis par la loi du 10 août 2018 « Un Etat au service d’une société de confiance » et précisé dans l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Nantes Université peut-elle intégrer d’autres écoles, publiques ou privées ?

L'ordonnance du 12 décembre 2018 permet à l’université d’intégrer des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés. Il appartiendra au conseil d’administration de Nantes Université de décider s'il est opportun d’accueillir d’autres écoles. Dans tous les cas, Nantes Université restera un établissement public.

Combien de temps durera l’expérimentation ?

L’ordonnance du 12 décembre 2018 prévoit que l’expérimentation ne peut excéder 10 ans et fait l’objet d’une évaluation par le HCERES. A Nantes, il est prévu que l’expérimentation prenne fin en 2027 au plus tard.

Que deviendra Nantes Université après l’expérimentation ?

Nantes Université perdra sa qualité d’établissement expérimental et deviendra un établissement public pérenne conformément au cadre législatif en vigueur.

La création du nouvel établissement aura-t-elle des répercussions sur les conventions en cours ?

Non. Il y a transfert automatique et de plein droit de l’ensemble des conventions ou contrats conclus par l’établissement Université de Nantes vers le nouvel établissement, à compter de sa création.