Quelles seront les instances de Nantes Université ?

La création de Nantes Université offre l’opportunité de repenser la gouvernance de l’établissement.  

Nantes Université sera bien sûr dotée d’un conseil d‘administration, d’un comité technique d’établissement, de commissions paritaires, d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La principale évolution concerne les pôles, qui seront chacun dotés d’un conseil composé de représentants élus des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures. Instance délibérante, ce conseil de pôle occupera une place prépondérante dans le fonctionnement de Nantes Université. Des décisions prises aujourd’hui par les instances de l’université, relèveront demain de ses seules compétences, aucune validation par une autre instance n’étant prévue.

S’agissant des instances de Nantes Université, seront créés un directoire, un conseil académique, un comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique ainsi qu’un conseil d’orientation stratégique :
  • Le directoire, composé du président de l’université, du directeur général du CHU, du directeur de Centrale Nantes et du PDG de l’Inserm ou de son représentant ainsi que des directeurs des pôles, aura pour mission de préparer les décisions du Conseil d’Administration.
  • Le conseil académique sera compétent pour traiter de questions concernant la formation, la recherche, la vie étudiante et les relations européennes et internationales. et les ressources humaines. Ce décloisonnement permettra aux membres du conseil académique d’avoir une vision globale des activités de l’établissement et des orientations à adopter. Dotée d’un pouvoir de décision, cette instance formulera également des avis et produira des rapports sur des sujets structurants, majeurs pour l’évolution de Nantes Université.
  • Le comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique conduira toutes les actions nécessaires à la promotion de ces questions essentielles mais aura aussi pour mission d’instruire les dossiers en la matière et de formuler un avis ou une recommandation.
  • Le conseil d’orientation stratégique, aura pour mission de formuler des avis et des recommandations sur la stratégie de l’établissement. Il ne s’agira donc pas d’une instance décisionnaire.

Pourquoi intégrer 50% de personnalité extérieures au CA ?

La gouvernance de Nantes Université concilie ouverture vers l’extérieur et démocratie universitaire. L’expérience et le regard de personnalités extérieures constitue une source d’enrichissement pour l’établissement, celles-ci composeront la moitié du conseil d’administration et la totalité du conseil d‘orientation stratégique. En revanche, le conseil académique sera composé exclusivement de représentants des personnels et des étudiants. Les élus représentant l’établissement seront également majoritaires dans les conseils de pôles.

Quelle sera la place de Centrale Nantes dans Nantes Université ?

Durant la phase d’expérimentation, qui sera au plus de sept ans, Centrale Nantes intégrera le pôle Sciences & Technologies en conservant son statut d’Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPSCP). Centrale Nantes restera employeur de ses personnels, délivrera ses diplômes en propre et recevra sa propre subvention pour charges de service public. En tant que membre fondateur, et au même titre que l’Inserm et le CHU, Centrale Nantes participera à l’élaboration de la stratégie de l’établissement qui sera adoptée par le conseil d’administration. Elle sera représentée dans le directoire et également au conseil d’administration, avec voix délibérative. Réciproquement, le président de Nantes Université siégera au conseil d’administration de Centrale Nantes avec voix délibérative.

Nantes Université et Centrale Nantes auront-elles le même budget ?

Non. Le nouvel établissement et Centrale Nantes auront deux budgets distincts. Les moyens alloués par Nantes Université au pôle Sciences & Technologie pour Polytech, les IUT et la faculté des sciences ne pourront être attribués à Centrale Nantes.

Quelle sera la place du CHU dans Nantes Université ?

Le CHU sera membre fondateur du nouvel établissement. Son représentant siégera au directoire et participera ainsi à l’élaboration de la stratégie qui sera adoptée par le conseil d’administration. Il siégera également au conseil d’administration avec voix délibérative. Le CHU sera représenté dans l’instance délibérante du pôle santé.

Quelle sera la place de l’Inserm dans Nantes Université ?

L’Inserm sera membre fondateur du nouvel établissement. Son représentant siégera au directoire et participera ainsi à l’élaboration de la stratégie qui sera adoptée par le conseil d’administration. Il siégera également au conseil d’administration avec voix délibérative. L’Inserm sera représenté dans l’instance délibérante du pôle santé.

Quelle sera la place du CNRS ?

Le CNRS est un partenaire essentiel du projet. Il sera représenté dans les instances du futur établissement et pleinement impliqué dans la définition de sa stratégie. Il siégera notamment au conseil d’administration avec voix délibérative.