Le volet gouvernance et répartition des compétences permet de dessiner les modalités d'organisation et de fonctionnement de Nantes Université.

Les grands principes de gouvernance

  • Attachement au principe de la démocratie universitaire
     
  • Les personnels et étudiants des établissements membres sont électeurs et éligibles pour les élections concernant Nantes Université
     
  • Chaque pôle, dirigé par un directeur, est doté d’un conseil composé majoritairement d’élus représentants les personnels et étudiants
     
  • Le conseil d’administration de Nantes Université est composé majoritairement d’élus représentants les personnels et étudiants
     
  • Le président de Nantes Université siège avec voix délibérative dans les conseils d’administration des établissements-composantes, de l’IRT et au directoire du CHU. Les directeurs des établissements-composantes sont invités permanent au conseil d’administration de Nantes Université
     
  • Une instance, appelée directoire, réunit le président de Nantes Université, les directeurs de pôle et tous les établissements membres de Nantes Université qui s’engagent à mettre en oeuvre la stratégie commune. Elle est le lieu d’élaboration de cette stratégie. Elle prépare les décisions du CA de Nantes Université. Elle peut confier à l’un des membres la mission de développer des actions, de porter des projets, au service et au nom de tous
    • Le bureau du directoire veille à la cohérence entre la stratégie de déploiement de l’isite et la politique mise en oeuvre au sein de Nantes Université s’agissant de la santé du futur et de l’industrie du futur. A ce titre, les quatre membres de fondateurs de l’i-site (Nantes Université, Centrale Nantes, le CHU de Nantes et l’Inserm) sont membres du bureau. La composition précise du bureau est déterminée par le règlement intérieur de Nantes Université
       
  • Le conseil académique, composé exclusivement d’élus représentants les personnels et les étudiants, est compétent en matière de formation, recherche, innovation, vie étudiante, relations européennes et internationales, ressources humaines hors établissements-composantes. Il rédige des rapports, formule des préconisations mais est aussi doté d’un pouvoir de décision. Il se compose d’une commission permanente et d’une commission de la vie étudiante.
     
  • Nantes Université est également doté d’un comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique, d’un conseil d’orientation stratégique et d’une mission égalité femme-homme à laquelle sont attribués des moyens humains et financiers pour engager une politique transversale d’accompagnement, de soutien et de valorisation visant à rééquilibrer la place et la représentation des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs qu’ils relèvent de la formation, de la recherche ou de l’administration.

Les prochaines étapes

Reprise du travail sur les statuts

La mission indépendante "démocratie universitaire" saisie par la président Carine Bernault animera une phase de concertation de novembre 2020 à janvier 2021 autour du projet de constitution de Nantes Université. L’ensemble de la communauté universitaire sera invité à s'exprimer sur une nouvelle version des statuts de la nouvelle université qui sera soumise au vote en mars 2021.

Le travail réalisé depuis 2017

La répartition des compétences

De septembre à décembre 2018, le groupe de travail gouvernance s’est réuni à sept reprises pour préciser la répartition des compétences sur cinq volets.
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La gouvernance des pôles

En novembre 2018, le groupe de travail gouvernance s’est réuni à plusieurs reprises pour proposer le cadre de gouvernance commun aux quatre pôles.
L’objectif de ce cadre commun est de garantir le bon fonctionnement de l’établissement, tout en laissant à chaque pôle une certaine liberté de se structurer au regard de ses spécificités.
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Les statuts de Nantes Université

Un travail conséquent a été réalisé sur l'écriture des status de février à juin 2019. La version des status approuvée par le conseil d'administration en septembre 2019 sera modifiée en fonction des nouvelles modalités du projet précisées dans le plan d'actions NExT 2 puis l’ensemble de la communauté universitaire sera invité à s'exprimer sur une nouvelle version des statuts de la nouvelle université qui sera soumise au vote en mars 2021.

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