L’écriture des statuts est une étape fondamentale dans le processus de création de la nouvelle université. Elle concrétise un travail collectif conséquent.
Les statuts décrivent la gouvernance et l’organisation du futur établissement. Le vote de ce texte permettra la création de la nouvelle université en janvier 2020.

Particularités de ces statuts

Un établissement public expérimental

Les statuts de la nouvelle université constituent l’acte fondateur d’un établissement d’un nouveau genre : un établissement public expérimental. Cet établissement intégrera en son sein une école, Centrale Nantes, qui conservera son statut d’établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP). Ce montage juridique est rendu possible grâce à l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui permet la création à titre expérimental de nouveaux EPSCP intégrant un ou plusieurs EPSCP.

Le pacte des fondateurs

Un pacte des fondateurs, annexé aux statuts,  précisera leurs engagements et leur rôle dans la gouvernance du futur établissement.

Une dynamique participative

De nombreuses réunions ont été organisées depuis plusieurs mois pour dessiner la gouvernance du nouvel établissement. Ce travail a permis la rédaction des projets de statuts dont deux versions ont successivement été partagées avec l'établissement. Ces textes ont notamment donné lieu à deux conseils d’administration exceptionnels.

Les derniers textes du décret de création de Nantes Université ainsi que les statuts du nouvel établissement ont été validés par le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ils seront soumis à l'approbation des fondateurs de Nantes Université dans les prochaines semaines. Pour l’université, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité technique d'établissement (CTE) se prononceront le 25 septembre puis le conseil d’administration le 4 octobre.
 

Par ailleurs, à partir d’un cadre de gouvernance commun, chaque pôle travaille actuellement à préciser sa gouvernance (conseil de pôle, équipe de direction, instances consultatives…) et son fonctionnement au regard de ses spécificités. Ce travail sera formalisé, pour chacun des pôles, dans un règlement intérieur.

Calendrier des débats dans les instances

  • 24 avril : Réunion du bureau du Président
  • 25 avril : Comité de coordination des services centraux
  • 26 avril : Conseil des directeurs de composantes
  • 30 avril : Conférence des directeurs d’unités
  • 13 mai : Séance exceptionnelle regroupant la CR, la CFVU, le CURI
  • 14 mai : Conseil d’administration
  • 14 mai : Séance exceptionnelle regroupant CHSCT et CTE
  • 9 juillet : Conseil d'administration

Calendrier de travail de la cellule statuts et du groupe de travail gouvernance

  • Groupe de travail gouvernance : 21 mars
  • Cellule statuts n°1 : 28 févier
  • Cellule statuts n°2 : 14 mars
  • Cellule statuts n°3 : 28 mars
  • Cellule statuts n°4 : 3 avril
  • Cellule statuts n°5 : 26 avril
  • Groupe de travail gouvernance : 2 mai
  • Cellule statuts n°6 : 16 mai
  • Cellule statuts n°7 : 21 mai
  • Groupe de travail gouvernance : 28 mai
  • Cellule statuts n°8 : 21 juin
  • Groupe de travail gouvernance : 11 septembre

Elaboration des statuts

Février – juin 2019
  • Élaboration des statuts
  • Débat des statuts dans les instances de l’université
Juillet - septembre 2019
  • Consolidation de la version définitive des statuts par les fondateurs 
Septembre 2019
  • Approbation des statuts par les fondateurs
Janvier 2020
  • Création de la nouvelle université