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19 septembre 2019

Statuts de Nantes Université

  • 190917 VF DEcret Nantes Université.pdf (PDF, 121215 Ko)
  • 190917 VF Statuts Nantes Université.pdf (PDF, 432754 Ko)

Versions précédentes

  • Version du 11 juin 2019
  • Version du 26 février 2019
  • Version du 26 février 2019 annotée

Pacte des fondateurs

  • Version du 26 février 2019
  • Version du 26 février 2019 annotée
Mis à jour le 18 septembre 2019 par Stéphanie ARNAUD.
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