Les arbitrages sur la répartition des compétences sont le fruit d’un travail conséquent.

De septembre à décembre 2018, le groupe de travail gouvernance s’est en effet réuni à sept reprises pour préciser la répartition des compétences sur cinq volets :
  • Contractualisation, pilotage et ressources humaines
  • Formation
  • Recherche et innovation
  • International
  • Qualité de vie universitaire
98% des propositions du groupe de travail gouvernance ont été validées telles quelles par les quatre fondateurs dans le respect des objectifs suivants :
  • Rapprocher la décision des acteurs de terrain
  • Simplifier et gagner en réactivité
  • Conforter les expertises

Le rôle des pôles

Il ressort des arbitrages que les pôles :
  • participeront à la définition de la stratégie de l’établissement et la déclineront,
  • renforceront les convergences entre la formation et la recherche,
  • conduiront leurs actions dans une logique de transversalité et de complémentarité des disciplines,
  • disposeront d’une délégation de pilotage et de gestion, et de moyens délégués. Ils géreront en responsabilité un budget et des crédits délégués, des emplois et des contrats de recherche.
Ces arbitrages sont communs aux quatre pôles et seront mis en œuvre progressivement selon un calendrier qui reste à définir.
Le travail visant à préciser de quelle façon les compétences de la NUN et de Centrale Nantes seront articulées est en cours.

Contractualisation, pilotage et ressources humaines

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) sera l’outil d’animation de la stratégie de l’établissement et de sa déclinaison à l’échelle des pôles. Le dialogue de gestion sera organisé entre l’établissement et les quatre pôles et traduit dans quatre CPOM. Par ailleurs, chacun des pôles contractualisera avec les composantes et les unités de recherche de son périmètre.
Les pôles recevront de l’établissement des enveloppes budgétaires déléguées et assureront leur répartition entre les composantes et les unités de recherche. L’établissement garantira les grands équilibres budgétaires.
Dotés d'une enveloppe de postes définie au niveau de l'établissement, les pôles rendront des arbitrages sur les propositions et les priorités exprimées par les composantes et les unités de recherche.
La gestion des moyens en enseignement sera organisée à l’échelle du pôle.
De nombreuses décisions individuelles sur le plan des ressources humaines ont vocation à être gérées au plus près du terrain, de façon plus réactive et plus efficace. Un bureau des ressources humaines sera donc en charge, dans chaque pôle, de gérer les situations individuelles des personnels du pôle, des composantes et des unités de recherche.

A l'échelle du pôle, les besoins des composantes et des unités de recherche seront mieux compris et mieux pris en compte.

Recherche

Les pôles déclineront la stratégie de recherche définie par l’établissement.
Ils offriront de nouveaux services de proximité à destination des unités de recherche en matière de suivi des contrats de recherche. Ils leur apporteront un soutien en ingénierie de projet grâce à des cellules dédiées.
Ils identifieront les besoins spécifiques des unités de recherche, répartiront les enveloppes budgétaires entre elles et disposeront de marges de manœuvre dans l’utilisation d’enveloppes ou d’appels à projets délégués.
Les composantes continueront à jouer un rôle essentiel dans la dynamique formation-recherche.

Le pôle permettra de mieux coordonner l’activité de recherche et de valorisation de l’établissement et de faciliter le montage des dossiers en réponse aux appels à projets.
 

Formation

Les pôles déclineront la stratégie de formation, d’orientation, d’insertion professionnelle et d’accompagnement pédagogique définie par l’établissement.
Ils valideront l’offre de formation proposée par les composantes en cohérence avec les moyens alloués par l’établissement. Ils seront en responsabilité sur son évolution et coordonneront son évaluation.
Par ailleurs, ce sont les composantes qui approuveront les modalités de contrôle des connaissances et les règles de validation des diplômes, dans le respect des cadrages de l’établissement et des spécificités définies par le pôle.

Les pôles joueront un rôle majeur dans la vie des formations (scolarité, accréditation…), et permettront de prendre des décisions au plus proche des étudiants, des enseignants et des enseignants-chercheurs.
 

International

Les pôles déclineront la stratégie internationale définie par l’établissement.
Ils coordonneront les accords internationaux (hors programme Erasmus +) portés par les composantes et les unités de recherche dans le cadre de leurs réseaux, ainsi que les accords Erasmus communs à plusieurs composantes du pôle.
A terme, les pôles pourraient  intégrer une compétence d’appui au montage de projets en matière de formation internationale en lien avec la cellule d’appui à la recherche.
Ils géreront une enveloppe déléguée liée aux appels à projets de coopération internationale.

Les pôles permettront de mieux coordonner et valoriser l’activité internationale de l’établissement.
 

Qualité de vie universitaire

Les pôles déclineront la stratégie de qualité de vie universitaire définie par l’établissement.
L’établissement, les pôles, les composantes et les unités de recherche jouent et joueront un rôle important dans la qualité de vie universitaire, auprès des personnels et des étudiants.
Chacun à leur niveau, dans cette thématique où la proximité est primordiale, ils impulsent, animent et soutiennent des actions en la matière (lutte contre les discriminations, égalité femme-homme, handicap, accès à la culture, mobilités…).

Les pôles y joueront un rôle moteur et coordonnateur variable en fonction des thématiques et des besoins. Sur ce sujet, la dynamique de site apparaît particulièrement importante.